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CABINET D’URBANISME RÉGLEMENTAIRE

Note de renseignements d’urbanisme

72H Maximum

Prix unique partout en France. Renseignements complémentaires offerts. (Règlementations, taxes, droit de préférence…)

DPU RAPIDE ET GRATUIT

  1. SYNTHESE EN DETAIL AVEC PLANS (CADASTRE ET ZONAGE)
  2. DOCUMENTS DURBANISME EN VIGUEUR
  3. ZONAGE
  4. EMPLACEMENTS RESERVES ET RECULS
  5. DPU
  6. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE. PEB
  7. RISQUES (PPR EN DETAILS. ARGILES. RADON. SISMICITE …)
  8. INFORMATIONS GENERALES

État des risques

24H Maximum

Comprenant le CERFA état des nuisances sonores aériennes (PEB)

BASIAS, BASOL, ICPE Offert

  1. ARRÊTÉ IAL ET PRESCRIPTIONS
  2. PPR AVEC PRÉCISION
  3. ARGILES
  4. PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT
  5. CARTES ET PRÉCISIONS
  6. SIS
  7. SPÉCIFICITÉS LOCALES :
    • Carrières, gypse …

Compétent sur toute la France

Commandez vos notes de renseignements d’urbanisme, vos états des risques avec CERFA PEB, BASIAS BASOL, certificats (non-péril, numérotage, carrière…), concordances cadastrales, informations taxes terrains, relevés de propriété…

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NOUS PRODUISONS

des documents de qualité et complets.

Vous réceptionnez

directement sur le courriel communiqué.

Une expertise dématérialisée

Nos experts sont pour la dématérialisation mais pas pour l’automatisation. Un ordinateur ne sait pas analyser, décrypter et interpréter un plan. Afin d’éviter les erreurs de calage entre zone bleue et zone rouge d’un PPR… rien ne vaut un une analyse faite à « l’œil humain ». Afin d’éviter les erreurs pouvant entraîner des conséquences sur vos dossiers, faites appel à nos services

Faire la différence

L’avantage de la note d’urbanisme en comparaison avec la demande d’un certificat d’urbanisme en mairie. Retrouvez un tableau synthétique permettant de bien les différencier.

ETUD’URBA et le notariat

ETUD’URBA est né d’une fusion entre compétences juridiques et compétences cartographiques. Nous apportons aux professionnels du droit les renseignements d’urbanisme nécessaires à la signature de leurs actes.

Nos clients témoignent !

J’ai pu échanger avec ETUD’URBA sur le droit de préférence, ils ont été très réactifs et à l’écoute de ma demande. C’est une équipe sur qui on peut compter en cas d’urgence notamment.

Dina ALEXANDRE, LEX ENIM Notaires