Le décret du 22 mai 2019 de la loi Elan impose à tout vendeur d’un terrain non bâti d’informer le potentiel acquéreur de l’existence d’un risque retrait-gonflement des argiles (RGA) moyen ou fort.
A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article 68 de la Loi ELAN, dans les zones classées en aléa moyen ou fort, une étude géotechnique est désormais obligatoire avant toute construction.
L’arrêté du 22 juillet 2020 précisant le contenu de l’étude géotechnique a été, quant à lui publié le 6 août 2020. Autrement dit, tout acte authentique de vente doit se voir annexer l’étude géotechnique à compter de cette date, quand bien même une promesse aurait été signée à une date antérieure au 6 août.
Il est donc indispensable que nos renseignements d’urbanisme que nous vous proposons (notes d’urbanisme, ERPS) mentionnent ce risque. Pour ce faire, notre cartographe crée lui-même les cartes argiles sur toutes les communes de France. Ces cartes sont un outil de travail indispensable… une carte à la fois rapide, efficace et précise !
Ici, sa carte de la commune de Manosque, où les différents types de sols argileux sont représentés.
